Article premier : Organisateur
La société ORASCOM TELECOM TUNISIE « Tunisiana », société Anonyme de Droit Tunisien au Capital de Trois Cent cinquante neuf Millions Cent Soixante Douze Mille (359.172.000) Dinars, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le n° B 117632002, titulaire du Matricule Fiscal N° 789012H, ayant son siège social aux jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac-Tunis, représentée par son CEO Mr Yves Gauthier et son CFO Mr Martial Caratti organise exclusivement sur son site www.belwefi.com un jeu intitulé «Belwefi.com» , du 8 juillet au 8 août 2008.

Article 2 : Principe du Jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour participer au jeu concours, il faut se connecter sur le site www.belwefi.com puis s'inscrire en ouvrant un compte, et en remplissant un formulaire obligatoire (nom, prénom, mail, pseudo, mot de passe, adresse), lequel formulaire doit être complètement et correctement rempli pour pouvoir être pris en compte.
Le concours proposé par la société organisatrice est un Concours Photo, les personnes souhaitant participer au concours photo peuvent envoyer des photos qui seront affichées 24h après contrôle et modération. La photo postée sera soumise aux votes des internautes.
Les dix (10) premières photos ayant bénéficié du plus grand nombre de voix seront les photos élues et gagneront chacun un iPod 4gb ou un 1 Handsets Nokia 3110 nokia.
Une seule participation par jour par photo est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique. ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à une même personne ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms et domicile. Pour tout abus de votes, la société organisatrice se réserve le droit d'éliminer la photo participante au concours dans le cas où un abus de votes a été constaté dans ce sens.

Article 3 : Durée du Jeu
Ce jeu est organisé du 8 juillet au 8 août 2008.

Article 4 : Participation au Jeu
Le jeu est accessible par Internet à toute personne physique résidant en Tunisie à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux).
La société organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, ou une attestation de domicile ou le certificat d’affiliation à la CNSS le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Concernant les participants personnes mineures, la participation à ce jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Article 5 : Lots à gagner
Les lots à gagner sont : 5 iPods 4 Gb (valeur de 300 DT chacun) et 5 Handsets Nokia 3110 classic (valeur de 179 DT chacun)
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice s’engage à honorer les gagnants avec les cadeaux mentionnés ci-dessus. Ceux-ci ne peuvent être ni repris ni négociés contre de l’argent.
Tout cadeau non récupéré par le gagnant restera à sa propre disposition et ce pour un délai de 2 semaines.

Article 6 : Suspension ou interruption du jeu
La société organisatrice pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Néanmoins, toute modification fera l’objet d’une information au public par tous moyens.

Article 7 : Moyen d’information des gagnants
En cas de gain d’un lot, le participant sera avisé par l'organisateur de ce jeu ou toute personne désignée par elle, par téléphone et recevra les indications nécessaires pour récupérer son lot.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
La société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la qualité des lots gagnés.
La société organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications, auquel cas la société organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu.

Article 9 : Acceptation du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.

Article 10 : Participations rejetées
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou la liste des gagnants.

Article 11 : Autorisation
Chaque participant, s'il devient gagnant, autorise l’organisateur, ainsi que l’ensemble des sociétés de son groupe, à citer son nom et ses coordonnées, par tous procédés et sur tous supports, pendant une durée de cinq (5) ans, aux fins de promotion de son service, sans que ceci lui ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise du prix attribué.

Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé auprès du Notaire Maître Belgacem Ben Moussa au N°156, Avenue Ibn Khaldoun, Cité Ettadhamen.

Article 13: Consultation du Règlement du Jeu
Le règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du siège social de Tunisiana : Immeuble Zénith, Les Jardins du Lac, 1053 Les Berges Du lac, Tunis. Il sera communiqué à toute personne sur simple demande envoyée à l’adresse susmentionnée.

Article 14: Remboursement
La participation au jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande envoyée à l’adresse du jeu le remboursement des frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement.

Article 15 : Loi applicable et Tribunal Compétent
Le jeu objet du présent règlement est exclusivement réservé aux tunisiens résidents. En conséquence, la loi tunisienne leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui lui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
Tous les litiges susceptibles de survenir à l’occasion de ce jeu seront de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.